(1025) En ce qui concerne les flux de liquidités, cependant, l’affirmation des pouvoirs publics chinois est inexacte sur le plan factuel. Les flux de liquidités avaient déjà connu une baisse importante entre 2015 et 2016, et pas seulement entre 2018 et la période d’enquête. Cette déclaration a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1025
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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