(1027) Comme expliqué aux considérants 1004 et 1005 ci-dessus, cette affirmation n’a été étayée par aucun élément de preuve et a donc été considérée comme purement spéculative. Comme indiqué au considérant 1019, la majeure partie des investissements concernait l’entretien de la ligne de production, et il n’y a pas eu d’investissement dans de nouvelles capacités de production de TFV, ce qui concorde avec la baisse de la part de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1027
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.