(1029) Les principaux indicateurs de préjudice dénotent tous une tendance à la dégradation sur la période considérée. Le volume de la production et le volume des ventes ont baissé de respectivement 8 % et 5 %. Étant donné l’augmentation de la consommation, la baisse du volume des ventes s’est traduite par une diminution de plus de 10 points de pourcentage de la part de marché, qui est passée de 73,7 % en 2015 à 63,4 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1029
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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