Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1031

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1031 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1031) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir qu’en raison de l’acquisition de l’activité de renforcement en fibre de verre (c’est-à-dire la production de TFV) de l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon (Ahlstrom-Munksjö) par le groupe Vitrulan en novembre 2019, il serait nécessaire de réévaluer les observations présentées par ce producteur de l’Union au cours de l’enquête. Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que le nouveau propriétaire aurait apparemment l’intention de réserver la production de TFV à une utilisation captive, et que ces produits ne concurrenceraient donc plus la production des autres producteurs de l’Union sur le marché de l’Union. Ils ont ajouté que le nouveau propriétaire avait déclaré que l’acquisition était censée générer une croissance significative pour son groupe, ce qui contredirait les conclusions de la Commission selon lesquelles l’industrie de l’Union aurait subi un préjudice important.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).