(1034) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission a principalement fondé ses conclusions relatives au préjudice sur la dernière année de la période considérée (à savoir les tendances entre 2018 et la période d’enquête), ignorant les années précédentes de la période considérée, qui affichaient des tendances positives ou stables et parfois des tendances négatives moins prononcées. Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que, sur cette base, la Commission a conclu à tort que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1034
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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