Article considérant 104

(104) L’article 1er du règlement de base dispose qu’un droit compensateur peut être imposé afin de compenser toute subvention accordée, directement ou indirectement, à la fabrication, à la production, à l’exportation ou au transport de tout produit dont la mise en libre pratique dans l’Union cause un préjudice. La Commission dispose d’éléments qui prouvent que les sociétés qui ont été incluses dans l’enquête et auxquelles les subventions ont procuré des avantages qui ont été pris en compte pour calculer le droit du groupe ont participé, directement ou indirectement, à la fourniture des intrants, des services, des matériaux ou des actifs utilisés dans la production du produit concerné, conformément à l’article 1er du règlement de base. À cet égard, les observations formulées par le groupe Yuntianhua n’étaient pas étayées par des éléments de preuve concrets.