(1041) L’analyse des indicateurs de préjudice figurant aux considérants 935 à 1038 montre que la situation économique de l’industrie de l’Union s’est dégradée au cours de la période considérée et que cela a coïncidé avec une augmentation des importations faisant l’objet de subventions en provenance de la RPC et d’Égypte, dont les prix étaient inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1041
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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