(1042) Un utilisateur a affirmé qu’il n’existait pas de concomitance entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union et l’augmentation des importations en provenance des pays concernés. Cet utilisateur a fait valoir que, lorsque la situation de l’industrie de l’Union s’est dégradée entre 2017 et la période d’enquête, le volume des importations en provenance des pays concernés et leur part de marché avaient en fait diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1042
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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