(1043) Or, ainsi qu’il ressort du tableau 3 figurant au considérant 960, les importations en provenance des pays concernés sont passées de 50 370 à 52 892 tonnes et leur part de marché de 27,8 % à 31,4 % entre 2017 et la période d’enquête. L’affirmation en question a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1043
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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