Article considérant 1046

(1046) Les exportateurs indiens sont liés à l’industrie de l’Union. La part de marché des importations en provenance de l’Inde a progressivement augmenté (de 0,7 % à 1,8 %) sur la période considérée; cependant, ces ventes intragroupe n’ont exercé aucune pression sur les prix de l’industrie de l’Union, car elles étaient effectuées au niveau des prix de transfert. Les importations en question sont des produits semi-finis basés sur la technologie d’un producteur européen précis, qui entrent dans la fabrication du produit final et qui ne sont pas vendus sur le marché libre. La Commission a donc conclu que ces importations n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.