Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1047

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1047 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1047) La part de marché des importations russes est restée stable pendant la période considérée; elle a même diminué entre 2015 et 2017, avant d’atteindre, au cours de la période d’enquête, des niveaux semblables à ceux de 2015. Même si les prix des importations en provenance de Russie sous-cotaient, en moyenne, les prix des producteurs établis dans l’Union, il est peu probable, étant donné la part de marché globale et la tendance, que ces prix aient eu une incidence sur le préjudice subi. Ces prix constituaient, au contraire, une réaction à la pression exercée sur les prix par la RPC et l’Égypte. Par conséquent, les importations en provenance de Russie n’ont pas contribué à la perte de parts de marché de l’industrie de l’Union sur la période considérée. De plus, l’enquête a montré que les exportateurs russes sont des sociétés liées à l’industrie de l’Union et que, de ce fait, ces importations n’ont exercé aucune pression sur les prix de l’Union, puisqu’il s’agissait de ventes intragroupe réalisées au niveau des prix de transfert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).