(1049) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir qu’en délocalisant la production en Russie et en Inde, l’industrie de l’Union aurait causé son propre préjudice. Or, les pouvoirs publics chinois ont omis l’analyse exposée par la Commission aux considérants 1046 et 1047 du présent règlement, dont il ressort clairement que les importations en provenance de l’Inde et de Russie n’étaient pas source de préjudice pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1049
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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