Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1050

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1050 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1050) La Commission a constaté que les importations en provenance de l’Inde étaient en réalité constituées d’un produit semi-fini, dont un producteur de l’Union se servait pour fabriquer le produit similaire. De même, les importations provenant de Russie, bien qu’affichant un prix en moyenne moins élevé que celui du produit de l’industrie de l’Union, étaient stables au cours de la période considérée, et il a été conclu qu’elles n’avaient pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union. Il s’ensuit que les importations en provenance de ces deux pays ne peuvent pas être considérées comme constituant un préjudice auto-infligé. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).