Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1054

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1054 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1054) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la situation de l’industrie de l’Union dépendait de l’évolution de la consommation de l’Union, et non des importations en provenance de pays tiers. Selon eux, la preuve en serait que, durant l’augmentation de la consommation entre 2015 et 2016, l’industrie de l’Union a surtout réalisé des bénéfices en augmentant le volume de ses ventes d’environ 12 000 tonnes. En outre, les pouvoirs publics chinois ont prétendu que la Commission n’a pas tenu compte de la corrélation entre la baisse du volume des ventes de l’industrie de l’Union et la baisse de la demande dans l’Union lorsqu’elle a conclu que la baisse du volume des ventes de l’industrie de l’Union était supérieure à la baisse de la consommation de l’Union entre 2017 et 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).