Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1059

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1059 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1059) Les deux utilisateurs ayant coopéré ont affirmé que le préjudice était imputable à la hausse du coût de la principale matière première (renforts en fibres de verre) importée de la RPC, résultant de l’institution de droits compensateurs définitifs sur ces produits, ainsi qu’à l’augmentation du coût de l’énergie. Le coût unitaire moyen de l’industrie de l’Union n’a que légèrement augmenté (+ 3 %) au cours de la période considérée, tandis que les prix des importations provenant des pays concernés ont baissé de près de 14 %, ce qui représente une sous-cotation de 32,3 % des prix de l’Union. De ce fait, le préjudice subi est imputable non pas à la hausse des coûts, mais à la pression exercée par les importations faisant l’objet de subventions, qui a empêché l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix pour compenser la hausse des coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).