(1063) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que, grâce à leur service de mise en kit intégré, les producteurs chinois ont un avantage concurrentiel légitime sur l’industrie de l’Union, qui n’a pas modifié adéquatement sa stratégie commerciale pour répondre à cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1063
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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