Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1064

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1064 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1064) Comme démontré au considérant 1107, l’industrie de l’Union compte des entreprises spécialisées dans la mise en kit. Les utilisateurs peuvent donc obtenir le même type de kits aussi bien auprès de l’Union qu’auprès des producteurs chinois. En admettant que les producteurs chinois retirent un avantage logistique du fait qu’ils n’ont pas à transporter les TFV entre le lieu de leur production et celui de leur mise en kit, les pouvoirs publics chinois n’ont pas démontré en quoi cette circonstance pourrait avoir une incidence majeure sur un marché régi par la concurrence tarifaire et la qualité des produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).