Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1067

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1067 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1067) La Commission a fait remarquer qu’une réduction du nombre de salariés pourrait engendrer des coûts plus élevés à court terme et contraindre l’industrie de l’Union à se concentrer sur des commandes plus petites, qui représentent davantage de travail parce qu’elles impliquent de régler les machines plus souvent. En ce qui concerne les investissements, comme indiqué au considérant 1019, les vérifications ont montré que ceux-ci étaient principalement liés aux besoins en matière d’entretien et de remplacements, et non à l’augmentation de la capacité de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).