(1067) La Commission a fait remarquer qu’une réduction du nombre de salariés pourrait engendrer des coûts plus élevés à court terme et contraindre l’industrie de l’Union à se concentrer sur des commandes plus petites, qui représentent davantage de travail parce qu’elles impliquent de régler les machines plus souvent. En ce qui concerne les investissements, comme indiqué au considérant 1019, les vérifications ont montré que ceux-ci étaient principalement liés aux besoins en matière d’entretien et de remplacements, et non à l’augmentation de la capacité de production.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1067
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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