(1070) La Commission a également examiné d’autres facteurs de préjudice et n’a relevé, à ce stade de la procédure, aucun autre facteur qui aurait joué un rôle dans le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. En fait, aucun des autres facteurs, que ce soit individuellement ou collectivement, n’a remis en question l’existence d’un lien de cause à effet réel et sérieux entre les importations faisant l’objet de subventions en provenance de la RPC et d’Égypte et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1070
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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