Article considérant 1071

(1071) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que d’autres facteurs, tels que la baisse de la consommation, avaient contribué au préjudice important. Dans ce contexte, les pouvoirs publics chinois ont renvoyé à la décision de l’Organe d’appel de l’OMC dans le différend États-Unis — Acier laminé à chaud, affirmant que la Commission aurait dû établir une distinction entre l’effet préjudiciable des importations faisant l’objet de subventions et l’effet préjudiciable d’autres facteurs. Comme indiqué aux considérants 1044 à 1068, et compte tenu des conclusions établies au considérant 1070, selon lesquelles aucun autre facteur n’a contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, cet argument a été rejeté.