(1073) L’enquête a montré que l’industrie de l’Union subit un préjudice important en raison des effets des importations faisant l’objet de subventions, à l’origine d’une sous-cotation des prix de l’Union et d’une pression sur les prix, qui ont entraîné un recul important de sa part de marché et ont été synonymes de pertes au cours de la période d’enquête, comme expliqué aux considérants 984 à 1069 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1073
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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