(1076) À l’ouverture de l’enquête, 25 utilisateurs connus dans l’Union ont été contactés et invités à coopérer. Deux producteurs d’éoliennes se sont manifestés et se sont opposés à l’institution de mesures sur les TFV. Trois producteurs d’éoliennes se sont manifestés, mais ne se sont pas prononcés, bien qu’ils aient été invités à le faire dans l’avis d’ouverture et dans les questionnaires adressés aux utilisateurs auxquels ils ont répondu. Les deux producteurs d’éoliennes opposés aux mesures ont été soutenus par une association représentant l’industrie européenne de l’énergie éolienne. L’un des membres de cette association, une association française de l’énergie éolienne, a toutefois expressément fait part de sa volonté de rester neutre quant à l’institution éventuelle de droits. Cinq producteurs d’éoliennes, dont Vestas et SGRE, ont répondu au questionnaire. Un producteur d’éoliennes a déclaré s’approvisionner en TFV exclusivement auprès de plusieurs producteurs de l’Union. Plusieurs producteurs d’équipements de ski et plusieurs sociétés de mise en kit se sont prononcés en faveur de mesures éventuelles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1076
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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