(1079) Vestas et SGRE comptent parmi les principaux producteurs d’éoliennes de l’Union; ensemble, ils représentent plus de 20 % de la demande totale de TFV de l’Union. Leurs importations cumulées totalisent plus de 30 % de l’ensemble des importations en provenance des pays concernés. Les deux sociétés ont avancé plusieurs arguments, à savoir i) la perte de continuité des approvisionnements, ii) la perte de compétitivité de l’industrie éolienne, iii) le risque de délocalisation d’une partie de leur production et iv) la compatibilité avec les objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables, si des mesures sont instituées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1079
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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