Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1081

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1081 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1081) Bien que la majorité des producteurs de l’Union ne soient pas intégrés verticalement, l’enquête a montré que, pour éviter les difficultés d’approvisionnement, les producteurs d’éoliennes s’approvisionnent généralement auprès de plusieurs fournisseurs, achetant régulièrement le même type de TFV à un producteur de l’Union et à un producteur chinois ou égyptien. Toutefois, la Commission a également reçu des données transmises par un troisième producteur d’éoliennes, qui s’approvisionne auprès de plusieurs producteurs dans l’Union uniquement. Le fait que la stratégie d’approvisionnement multiple d’un type spécifique de TFV inclue régulièrement plusieurs producteurs de l’Union, qu’ils soient intégrés verticalement ou non, démontre que les producteurs non intégrés sont également en mesure de fournir les TFV nécessaires à la fabrication d’éoliennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).