(1083) De plus, à moyen et à long terme, les producteurs d’éoliennes seraient en mesure de certifier d’autres producteurs de TFV dans l’Union ou en provenance d’autres sources non concernées par des pratiques de subvention. Comme indiqué au considérant 1076, l’un des producteurs d’éoliennes a élaboré une stratégie d’approvisionnement multiple faisant appel à plusieurs producteurs de l’Union. En outre, les capacités inutilisées dans l’Union sont suffisantes pour permettre cet approvisionnement à l’échelle voulue par les grands producteurs d’éoliennes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1083
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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