(1086) L’enquête a montré que les pales ne sont pas vendues séparément, mais comme éléments d’une éolienne. En outre, les promoteurs de parcs éoliens achètent régulièrement des infrastructures éoliennes supplémentaires aux producteurs d’éoliennes. De ce fait, en ce qui concerne la compétitivité des producteurs d’éoliennes, le coût des TFV devrait être déterminé par rapport à l’éolienne dans son ensemble ou à la totalité de la technologie de parc éolien vendue par les producteurs d’éoliennes, et pas uniquement par rapport à la fabrication des pales, comme allégué, car cela ne refléterait pas les réalités du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1086
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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