(1089) Bien que l’on ne puisse exclure que le caractère concurrentiel d’une participation indirecte au processus d’adjudication puisse entraver cette répercussion, il convient de tenir compte du fait que, contrairement aux producteurs de TFV, les producteurs d’éoliennes ayant coopéré ont une situation financière saine et dégagent des marges bénéficiaires qui leur permettront d’amortir aisément la faible incidence des droits. Par ailleurs, les deux producteurs d’éoliennes ayant coopéré ne vendent pas uniquement des éoliennes: ils vendent aussi les services de maintenance après-vente aux promoteurs de parcs éoliens. Ces contrats sont très lucratifs. Le récent rachat du service clientèle d’un concurrent insolvable par l’un des utilisateurs ayant coopéré témoigne également de l’attractivité de ces activités de service.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1089
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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