(109) La Commission a reçu des réponses à son questionnaire de la part des deux groupes de producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, des deux producteurs-exportateurs égyptiens, des quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de cinq utilisateurs et d’un importateur indépendant. Aucun des producteurs-exportateurs chinois non retenus dans l’échantillon n’a répondu aux questionnaires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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