(1097) Comme indiqué aux considérants 1085 à 1090, l’enquête, qui a révélé que des mesures compensatoires n’auraient qu’une incidence négligeable sur les coûts des producteurs d’éoliennes, ne confirme pas cet argument. De plus, cet utilisateur n’a pas non plus été en mesure de démontrer comment des mesures compensatoires sur les TFV, qui ne représentent qu’une fraction des coûts de la technologie des parcs éoliens, empêcheraient la progression régulière de la part de l’énergie éolienne en Europe ou la réalisation de l’objectif à l’horizon 2020. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1097
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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