(1099) La Commission a jugé les arguments avancés concluants, notamment en ce qui concerne la recherche et le développement dans une branche où la R & D joue un rôle majeur. Aucun contre-argument réfutant les points soulevés n’a été présenté par les producteurs-exportateurs. Pour autant, la Commission a constaté que les volumes de TFV utilisés par les fabricants de skis sont moins importants que ceux utilisés par les producteurs d’éoliennes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1099
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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