Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1101 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1101) La Commission en a conclu que les utilisateurs n’ont invoqué aucune raison impérieuse de ne pas instituer de droits compensateurs, mais ont mis en évidence l’importance de la survie de l’industrie de l’Union des TFV pour plusieurs groupes d’utilisateurs.

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