Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1102 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1102) Deux producteurs de l’Union de renforts en fibres de verre (ci-après «RFV»), l’intrant principal pour la fabrication de TFV, ainsi qu’une association représentant les producteurs de RFV de l’Union, se sont manifestés et ont plaidé en faveur de l’institution de mesures compensatoires. Ils ont fait valoir qu’il serait préjudiciable pour les producteurs de RFV de l’Union de perdre leurs principaux clients, car cela menacerait leur propre survie dans l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).