(1104) Comme indiqué au considérant 85, seul un importateur indépendant, n’ayant importé que des quantités négligeables inférieures à 25 tonnes de TFV provenant de la RPC, s’est manifesté. Étant donné que la plupart des utilisateurs de gros volumes ont besoin de TFV spécifiques fabriqués à la commande, il ne s’agit pas d’un produit régulièrement importé en grandes quantités par des opérateurs commerciaux indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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