Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1109 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1109) La Commission a conclu que l’institution de mesures est clairement dans l’intérêt de l’industrie des TFV de l’Union, dont la survie est menacée par les importations du produit concerné faisant l’objet de subventions. La survie de l’industrie des TFV de l’Union est importante pour la continuité des approvisionnements de ses clients dans l’Union, en particulier pour les utilisateurs qui sont tributaires d’une coopération étroite avec des acteurs locaux et qui utilisent de faibles quantités de TFV spécifiques ne pouvant être achetées en RPC ou en Égypte. Pour certains utilisateurs, il est également essentiel que la mise au point de TFV innovants soit maintenue dans l’Union, afin que ces utilisateurs ne soient pas eux-mêmes désavantagés face à la concurrence des importations en provenance de pays tiers. Par ailleurs, la survie de l’industrie des TFV de l’Union est essentielle pour la survie de ses fournisseurs de RFV établis dans l’Union et des prestataires de services de découpage et de mise en kit établis dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).