(1109) La Commission a conclu que l’institution de mesures est clairement dans l’intérêt de l’industrie des TFV de l’Union, dont la survie est menacée par les importations du produit concerné faisant l’objet de subventions. La survie de l’industrie des TFV de l’Union est importante pour la continuité des approvisionnements de ses clients dans l’Union, en particulier pour les utilisateurs qui sont tributaires d’une coopération étroite avec des acteurs locaux et qui utilisent de faibles quantités de TFV spécifiques ne pouvant être achetées en RPC ou en Égypte. Pour certains utilisateurs, il est également essentiel que la mise au point de TFV innovants soit maintenue dans l’Union, afin que ces utilisateurs ne soient pas eux-mêmes désavantagés face à la concurrence des importations en provenance de pays tiers. Par ailleurs, la survie de l’industrie des TFV de l’Union est essentielle pour la survie de ses fournisseurs de RFV établis dans l’Union et des prestataires de services de découpage et de mise en kit établis dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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