Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1116 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →
(1116) Eu égard à ce qui précède, il convient que les taux du droit compensateur définitif, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:
| Pays concerné | Société | Taux du droit compensateur
| RPC | Groupe CNBM | 30,7 %
| Groupe Yuntianhua | 17,0 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 24,8 %
| Toutes les autres sociétés | 30,7 %
| Égypte | Groupe CNBM | 10,9 %
| Toutes les autres sociétés | 10,9 %
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