(112) La Commission a reçu des réponses aux questionnaires de la part des pouvoirs publics chinois, qui incluaient les réponses au questionnaire spécifique d’EXIM et de Sinosure, ainsi que des pouvoirs publics égyptiens, qui incluaient les réponses au questionnaire spécifique de la Banque nationale d’Égypte, de Bank Misr et de TEDA Égypte..
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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