Article considérant 1130

(1130) En ce qui concerne la possibilité de double comptage, le groupe Yuntianhua a également renvoyé au différend DS 379 de l’OMC, dont les circonstances sont semblables à la situation du plaignant. Il a souligné que, d’après la décision rendue dans ce différend, parmi les facteurs pris en considération dans la détermination du montant approprié du droit antisubventions, l’autorité chargée de l’enquête doit tenir compte des éléments probants indiquant si et dans quelle mesure les mêmes subventions sont neutralisées deux fois lorsque des droits antidumping et antisubventions sont imposés simultanément. Il a renvoyé au fait que la Commission avait reconnu l’existence du problème de double comptage au considérant 747 du document d’information générale, et en a déduit que les faits en cause dans le différend DS 379 ne différaient pas de ceux de l’espèce. Il en a conclu que la charge de prouver l’absence de double comptage incombe à la Commission et que, jusqu’à présent, celle-ci n’a pas présenté d’analyse en ce sens, produisant ainsi une information insuffisante et incomplète.