Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(114) Une visite de vérification a également eu lieu dans les locaux de TEDA Égypte, ainsi que dans les locaux des autorités publiques égyptiennes suivantes:

— l’autorité générale des investissements (ci-après la «GAFI»), Le Caire, Égypte;

— l’autorité générale de la zone économique du canal de Suez (ci-après l’«autorité générale de la ZCS»), zone économique du canal de Suez, Égypte;

— Egypt Gas Holding (ci-après «EGAS»), Le Caire, Égypte;

— l’agence égyptienne de régulation du secteur de l’électricité et de protection des consommateurs (ci-après «EgyptERA»), Le Caire, Égypte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).