Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1140 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1140) Eu égard à toutes ces considérations, la Commission a confirmé les droits applicables aux différents producteurs-exportateurs comme indiqué dans le tableau figurant au considérant 1122 et dans les articles 1er et 2 du présent règlement.

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