Article considérant 1148

(1148) En ce qui concerne les arguments du plaignant relatifs au traitement réservé aux groupes Yuntianhua et CNBM, qui n’ont pas fourni d’éléments de preuve propres aux sociétés pour démontrer l’effet concret du double comptage au niveau de chacune d’elles et qui ont en réalité été récompensés en dépit de leur défaut partiel de coopération, la Commission a relevé ce qui suit. Comme le plaignant le reconnaît lui-même, et comme cela ressort très clairement de la décision de l’OMC dans le différend DS 379 détaillé aux considérants 1135 et 1136, la Commission n’a trouvé dans le dossier aucun élément prouvant qu’il n’y avait pas de risque de double comptage résultant du cumul des droits antidumping et des droits compensateurs. Parmi les éléments cités en ce sens, dont certains sont énumérés au considérant 1136, le comportement prédateur des producteurs-exportateurs chinois caractérisé par leur stockage agressif susceptible de rendre insuffisant l’effet correctif des droits, comme l’affirme le plaignant, ne revêt aucune pertinence à cet effet. En l’absence d’autres éléments de preuve pertinents versés au dossier à cet effet, la Commission a donc rejeté cet argument.