Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1149 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1149) Pour ce qui est de la dernière demande générique du plaignant, selon laquelle la Commission devrait revoir et préciser sa méthode en ce qui concerne le groupe Yuntianhua et les producteurs-exportateurs ayant coopéré aux deux enquêtes, la Commission relève que le plaignant n’a pas fourni de détails à ce sujet, ni expliqué en quoi la Commission devrait revoir et préciser cette méthode. Elle souligne par ailleurs que cette demande générique est en contradiction avec le fait que le plaignant a reconnu en principe le caractère approprié du droit combiné. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).