Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1151 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1151) À la suite de l’information finale complémentaire, le groupe Yuntianhua a également demandé à la Commission d’indiquer la marge de dumping exacte applicable dans son cas, abstraction faite du double comptage, et de clarifier la déduction des subventions établies en RPC.

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