Article considérant 1154

(1154) En ce qui concerne la demande du groupe Yuntianhua relative à la communication de la «marge de dumping exacte», la Commission note que les marges de dumping indiquées dans le règlement instituant les mesures antidumping n’ont pas été modifiées. Outre ce qui a été expliqué au considérant 70 ci-dessus, la marge de dumping du groupe Yuntianhua reste celle qui a été établie au cours de l’enquête antidumping et qui a été communiquée audit groupe dans le cadre de cette procédure-là. Toutefois, pour certaines parties (dont le groupe Yuntianhua), comme expliqué ci-dessus, l’institution simultanée de mesures antidumping et compensatoires pourrait entraîner un double comptage, et/ou les résultats de l’application de la règle du droit moindre doivent être pris en considération à partir de la date d’institution des mesures compensatoires. Dans ces cas, la Commission doit donc modifier le taux de droit antidumping en conséquence. Dans la même logique, la Commission note également que, si les mesures compensatoires devaient être abrogées un jour, le taux de droit antidumping applicable devrait être modifié proportionnellement aux marges imposées par le règlement antidumping, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du présent règlement.