Article considérant 1156

(1156) En ce qui concerne le deuxième argument du groupe Yuntianhua fondé sur l’article 24, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a rappelé que, comme expliqué aux considérants 1117 et 1118, la Commission a déduit du taux de droit antidumping établi le montant total des subventions afin d’éviter un double comptage. De ce fait, il n’y a eu double comptage ni au sens de l’article 24, paragraphe 1, du règlement de base, comme le prétendait cette partie, ni au sens de l’article 15, paragraphe 2, du règlement de base. La Commission a donc rejeté cet argument.