Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(116) En raison du risque de transmission de la COVID-19 et des mesures prises en conséquence pour faire face à la pandémie, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier les données communiquées par un certain nombre d’entreprises appartenant au groupe d’un des producteurs-exportateurs situés en RPC. Étant donné que cette situation imprévue est survenue à un stade très avancé de la procédure et qu’aucune autre solution n’était possible, la Commission a exceptionnellement utilisé les informations communiquées par ces entreprises pour le calcul de la subvention, qui ont été vérifiées sur la base des données disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).