Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(120) Un délai de quinze jours a été accordé à l’ensemble des parties pour leur permettre de présenter leurs observations sur l’information finale. Plusieurs parties intéressées ont demandé une prolongation du délai. La Commission a accordé jusqu’aux 20 et 23 mars 2020 pour que ces parties puissent présenter leurs observations. Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur désigné pour les procédures en matière commerciale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).