(121) Dans l’enquête antidumping distincte, les parties ont reçu, le 19 décembre 2019, une information finale concernant les faits et considérations essentiels sur la base desquels la Commission envisageait d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union du produit concerné. En outre, les parties intéressées ont reçu une information complémentaire le 10 février 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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