Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(124) Par ailleurs, les parties intéressées ont reçu une information finale complémentaire le 17 avril 2020 et ont obtenu un délai jusqu’au 22 avril 2020 pour présenter leurs observations (l’«information finale complémentaire»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).