Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(125) Les parties intéressées ont également reçu une deuxième information finale complémentaire le 24 avril 2020 et ont obtenu un délai jusqu’au 27 avril 2020 pour présenter leurs observations (la «deuxième information finale complémentaire»).

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