Article considérant 132

(132) Le plaignant a fait valoir que les kits de TFV prédécoupés et les TFV non découpés présentaient les mêmes caractéristiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations finales. Les TFV étant des matériaux de renforcement, il est nécessaire de les découper pour qu’ils épousent la forme du produit devant être renforcé, mais le processus de découpage n’altère pas leurs caractéristiques essentielles en tant que telles. Le découpage peut être effectué par le producteur de TFV, une société de découpage indépendante ou l’acheteur lui-même. Il s’agit d’une opération très simple et peu coûteuse. Le plaignant a également fait valoir que les utilisateurs ne font pas la différence entre les TFV prédécoupés et les autres TFV, étant donné que les TFV sont généralement produits pour répondre aux exigences des utilisateurs. Si le processus de découpage modifiait les caractéristiques des TFV, les acheteurs seraient dans l’impossibilité de les utiliser.